Conditions générales de vente OumAya45

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de OumAya45. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de OumAya45 une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : OumAya45 n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à OumAya45 implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Exonération de TVA conformément à l'article 261 du Code Général des Impôts.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Le paiement peut se faire par virement bancaire, sur demande. Les mandats et chèques ne sont pas acceptés.

Article 5 : Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Il en est de même pour les ateliers en ligne.

Article 6 : Modalités d'utlisation

L'éditrice ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommages liés à l'utilisation du site.

Les formations sont accessibles via un espace membre immédiatement après le règlement de la commande. Les accès sont personnels et ne peuvent être partagés qu'avec une seule personne issue du même foyer.

Article 7 : Livraison

La livraison des produits numériques a lieu immédiatement après la réception du paiement via un espace membre hébergé chez systeme.io.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau OumAya45, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par OumAya45 ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:”

(comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 9 : Propriété

Tout le contenu présent sur le site oumaya45.fr , ainsi que dans les formations, sont la propriété exclusive de l'éditrice.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur la société OumAya45

OumAya45 est une société SAS, immatriculée au RCS, sous le numéro 891 870 875 auprès du tribunal de Commerce d'Orléans.

Organisme de formation
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 24450383545 auprès du préfet de région de CENTRE VAL DE LOIRET. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.

OumAya45

27 rue Croix de Bois

45000 Orléans